CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DE LeHuntist


Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :
La société Advanced Retail, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° Paris B 504 469 313 au capital, de 49 400€, dont le siège social est situé 34 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur du Site www.lehuntist.com


PRÉAMBULE 

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.lehuntist.com, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des Freelances et des Clients/Porteurs de Projet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.


I – DÉFINITIONS

1.1 


II – INSCRIPTION AU SITE

2.1 Le site est uniquement accessible aux membres de la plateforme. 
Pour pouvoir accéder au site, les Membres procèdent à leur inscription en ligne en s’acquittant des cotisations et en remplissant le formulaire d’information. Les administrateurs du Site procèdent à la validation du profil de l’utilisateur dans le club, ce dernier peut accéder à son espace « membre ».
L’application STRIPE API offre une option au membre afin de lui  permettre de proposer aux clients l’option : « Sauvegarder ma CB pour mes prochains achats ». 
La cotisation est payable en une seule fois sous forme d’un abonnement annuel et renouvelable automatiquement chaque année. 

2.2 L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.3 Pour être référencé comme Personal Shopper sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.
Le Site de la Société étant une plateforme locale, l’Utilisateur est tenu d’indiquer comme zone d'activité principale, le lieu où il est immatriculé ou son lieu de résidence habituelle.
Le Freelance accepte également de conclure un Mandat de Facturation avec la Société pour utiliser les Services et de télécharger sur le Site, les documents requis les concernant aux fins de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

2.4 Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.


III – DESCRIPTION DES SERVICES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1 Les Services comprennent notamment :

Des services offerts par la plateforme LeHuntist aux Membres :

Des services offerts par la plateforme LeHuntist aux freelances :

3.2 Le Client entre en contact avec le Personal Shopper en le contactant via le Site. Après échange sur le champ et les modalités de la Mission, le Client choisit sa formule grâce aux outils mis à sa disposition sur le Site. Une option permet au client de proposer au Personal Shopper une mission personnalisée sur la base d’un devis. Il peut également contracter une mission de Conseil en image ou de Shopping Personnalisé. 
En cas d’accord, le Client procède au paiement, ce qui permet au Freelance de débuter la Mission. 
Dans le cadre d’une session shopping réalisé par LeHuntist, un bon de commande est généré  avec la liste des achats, la commission et les frais de ports à régler. En cas d’accord, le Client procède au paiement, ce qui permet LeHuntist de réaliser les achats.
Une facture est communiquée au membre avec la liste des achats définitifs, la commission et les frais de ports.  
A l’issue de la Mission, une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Personal Shopper, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client. Le Personal Shopper est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de Facturation.
La validation de la Mission entraîne le paiement du Personal Shopper du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.


IV – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES 

4.1 L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits. Deux formules sont disponibles : 
  1. La formule Découverte : sans engagement, les cotisations s’élèvent à trente-neuf euros par mois TTC.
  2. La formule Premium : avec engagement de douze mois, les cotisations s’élèvent à deux cent quatre-vingt-dix euros TTC.

4.2 Les Personal Shopper doivent avoir donné mandat à la Société pour établir et émettre leurs factures (en acceptant le Mandat de Facturation afin de pouvoir utiliser les Services du Site. De même, ils doivent avoir téléchargé sur leur profil les documents requis les concernant aux fins de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

4.3 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

4.4 Le Site est réservé à des Clients et ne peut pas être utilisé par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement agissant pour le compte d'un client final. En cas de violation de ces règles d’accès, outre les sanctions mentionnées à l’Article XVI des présentes, la Société se réserve le droit de limiter l'accès à ses Services notamment en réduisant la possibilité de contacter des Personal Shopper sur la plateforme ou d’utiliser les fonctionnalités de son profil afin de mettre un terme à la concurrence déloyale ainsi pratiquée. Au-delà du rappel des règles d’usage de la plateforme figurant dans les Présentes, cette limitation des possibilités d’utilisation de la plateforme ne fait pas l’objet d’une information spécifique afin de se prémunir contre une réitération de cette violation de nos conditions d’utilisation via un nouveau profil utilisateur.


V- PRIX DES SERVICES

5.1 Le client paye une commission de 10% à la Société lorsque la mission a pour objet une prestation de Shopping Personnalisé, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale des achats. Cette commission fais l’objet d’un devis propre.


VI- LITIGES

6.1 Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée de commun accord (que ce soit à l’initiative du Client/Membre ou du Freelance) la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client/Membre.

6.2 Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client/Membre et le Freelance sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.
La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.


VII - ENGAGEMENTS

7.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.
De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

7.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

7.3 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.
De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

7.4 Le Client/Membre s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Freelance(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.
A ce titre, le Client/Membre s’engage à apporter au Freelance toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Freelance en erreur.
Le Client/Membre s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

7.5 Le Client/Membre s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier, pendant le cours de la Mission.
De même, le client reconnaît que la validation de la Mission via le Site par le Personal Shopper, vaut réception de la Mission et ordre de paiement au bénéfice du Freelance. Par cette validation, le Personal Shopper déclare la Mission terminée et exécutée conformément à l’Ordre de Mission, il déclare avoir tout mis en œuvre pour l’accomplir. Cette validation opère renoncement définitif à toute réclamation ou recours à l’encontre de la Société, à moins que le paiement n’ai pas été transféré par la Société au Personal Shopper dans les délais impartis prévus au point 9.2 de la section 9 relative aux paiements du présent contrat. Dans ce cas, le défaut/retard de paiement peut être invoqué par le Freelance. Cette faculté disparaît si ce transfert est rendu impossible par le fait du Freelance (notamment : défaut d’envoi des coordonnées bancaires, inexécution de la mission, etc.) ou du Client. Le Client peut toutefois contester la fin de la mission dans les conditions décrites dans les CGV au 6.2 de la section VI relative aux litiges.
Dans l’hypothèse où le Personal Shopper n’aurait pas validé la Mission à l’issue de celle-ci, et sans réponse de sa part aux relances du client et/ou de la Société, il reconnaît que la Société sera en droit de reverser les montants provisionnés au bénéfice du client, un mois après notification restée sans réponse adressée par le biais de l’adresse email de son compte utilisateur.

7.6 Le Personal Shopper s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

7.7 Le Personal Shopper s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Missions sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Dans l’hypothèse où le Freelance exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Mission lui-même.


VIII – RESPONSABILITÉ 

Responsabilité des Utilisateurs et du Personal Shopper

8.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

8.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

8.3 Le Client/Membre est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Freelance. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client/Membre assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Freelance un complément de Mission par l’intermédiaire du Site.

8.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Freelance et un Client/Membre s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

8.5 Le Personal Shopper reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.
Responsabilité de la Société

8.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

8.7 La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.
La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Freelance ou d’un Membre, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.
En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.
La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Personal Shopper et les Clients/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Freelance et un Client/Membre.
A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client/Membre, et des conséquences pouvant en découler.

8.8 La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Personal Shopper sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.
Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Personal Shopper.


IX – DONNÉES PERSONNELLES 

9.1 Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la plateforme www.lehuntist.com et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données. Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. Pour toute question concernant la protection des données vous pouvez envoyer un mail à wecare@lehuntist.com, ou par courrier à : LeHuntist 34 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. 


X – COOKIES

10.1 Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.
Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de cookies ici : www.lehuntist.com/content/privacy-policy


XI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

11.2 Des Contenus
Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.


XII – DURÉE, RÉSILIATION ET SANCTIONS

12.1 La formule Premium est assortie d’un engagement de douze mois, à l’issu de ce délai et sans opposition du client, le contrat peut être reconduit tacitement. Nous nous engageons à vous informer par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, dans le respect des délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

12.2 Avec la formule Découverte, votre abonnement est renouvelé chaque mois automatiquement à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel.

12.3 Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l'avenir l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :
De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients/Porteurs de Projet remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.
La fermeture du compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.


XIII - LIVRAISON ET RETOURS

13.1 Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et munis des étiquettes intactes et attachées. Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

13.2 Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande pour demander un échange ou un retour. La livraison est offerte dès 600 euros d’achats. Les frais de retour sont offerts depuis la France et l’Union Européenne.

13.3 Afin de vous offrir une expérience shopping incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués par client est comptabilisé et, en cas de retours répétés contraires à nos conditions générales, nous nous réservons le droit de signaler ou de fermer votre compte LeHuntist et de refuser de futures commandes.


XIV – SERVICE CLIENTÈLE

14.1 Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : wecare@lehuntist.com.


XV – NULLITÉ – RENONCIATION

15.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.


XVI – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

16.1 La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.
A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.


XVII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

17.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. 

Date des dernières modifications : 03/02/2022